Conventions internationales

Ce module présente les principales conventions internationales régissant le droit de la mer et le droit maritime. Les océans, les espaces marins et les activités maritimes relèvent d'un cadre juridique de plus en plus complexe et détaillé. Le cadre général est international et découle de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, complétée par des conventions relatives à la sécurité de la navigation et des transports maritimes, au droit du travail maritime, ou encore à la protection de l'environnement marin.

Durée
4h

Date d'ouverture
Ce module de formation est accessible à tout moment (interruption pendant les fêtes de fin d'année et congés estivaux).

Visées pédagogique
À la fin du module, le stagiaire sera capable de :

• se repérer dans les principales conventions internationales qui régissent droit de la mer et droit maritime,
• connaître les domaines d'application des différents textes,
• utiliser le portail UN e-SEA pour lire les textes.

Contenus du module

• Le droit de la mer
• La sécurité maritime : transports maritimes et pêche
• La protection de l'environnement marin
• Les contrats de transport maritime de marchandises et de passagers.

Ressources d’apprentissage
Chaque séance du module est constituée d'une courte capsule vidéo (accompagnée du support de présentation correspondant) et d'un document de cours. Ces séances sont suivies d'un exercice (questionnaire) d'auto-évaluation des acquis, puis d'un questionnaire de validation du module.
Le portail propose également des liens vers les principales conventions.

Modalités de validation du module
Pour valider le module, le stagiaire étudie l'ensemble des ressources, puis réalise les exercices d'auto-évaluation & validation du module.

Rythme préconisé
4 heures pendant 1 semaine

Encadrement
Ce module à distance est assuré par Patrick CHAUMETTE, Professeur Émérite à Nantes Université, programme européen de recherche (ERC Advanced Grant) Human Sea.

Frais d'inscription

Nous contacter via contact.unesea@univ-nantes.fr

Modalités d'inscription
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