La brutale raréfaction des ressources halieutiques, intervenue pendant la deuxième moitié du XIX siècle, entraînée par une industrialisation sans précédent de l’activité de pêche maritime, a conduit les États à instaurer des systèmes d’aménagement des pêcheries. Ces systèmes de gestion et de conservation des pêcheries sont parfois issus d’initiatives unilatérales des États ou d’une coopération internationale au sein d’organisations régionales de pêches (ORP). L’Union européenne a instauré à cet effet en 1983 son propre régime dénommé Politique Commune de la Pêche (PCP), qui comporte aussi un volet externe très important, par nécessité de conserver l’activité de la flotte de pêche communautaire, et pour répondre au contexte juridique international. Parallèlement, l’adoption de la Convention de Montego-Bay sur le droit de la mer en 1982 a mis l’accent sur la nécessité d’une coopération internationale entre les États intéressés par les ressources situées au-delà de leurs juridictions nationales.
Durée
8h sur 2 semaines

Date d'ouverture
Ce module de formation est accessible à tout moment (interruption pendant les fêtes de fin d'année et congés estivaux).

Public
Professionnels amenés à réaliser un benchmarking international des systèmes de gestion et de conservation halieutique mis en place par les États.

Visées pédagogique
À la fin du module, le stagiaire sera capable de :
  • Comprendre les enjeux de la régulation de la pêche ;
  • Délimiter le périmètre d’impact d’une politique des pêches en termes d’activité ;
  • Comprendre le modèle européen de politique commune des pêches et cerner l’intérêt d’une politique régional.

Contenus du module

  • Approche écosystémique et gestion internationale des pêches ;
  • L’encadrement de l’activité par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ;
  • Un exemple de politique intégrée supranationale : la PCP.

Ressources d’apprentissage
Cette formation est constituée de courtes capsules vidéos et documents scénarisés pour favoriser les apprentissages. Un exercice permet aux stagiaires d’autoévaluer leurs connaissances et compréhension de la formation. Un forum pédagogique permet des échanges entre les stagiaires et le formateur. 

Modalités de validation du module
Pour valider le module, le stagiaire étudie l'ensemble des ressources, puis réalise les exercices d'auto-évaluation & validation du module.

Rythme préconisé
4h pendant une semaine

Encadrement
Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, Maître de conférence habilité à diriger des recherches, Droit communautaire et national des pêches, Droit social des gens de mer, Lutte contre la piraterie - Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO.

Frais d'inscription

Nous contacter via contact.unesea@univ-nantes.fr

Modalités d'inscription
Demandez votre inscription en complétant le formulaire en ligne.
Pour plus de renseignements, merci de bien vouloir nous contacter via contact.unesea@univ-nantes.fr