- Structure(s) de rattachement
- Durée de la formation
-
20h
- Formation continue
- Formation courte
- Langues d'enseignement
-
Français
Formation courte "Droit européen maritime"
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Détails
Rythme
Formation 100% à distance.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.
Calendrier
Cours extrait du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes
Cours de 20 heures se déroulant au semestre 2, en mars - soit 5 semaines.
Cours de 20 heures se déroulant au semestre 2, en mars - soit 5 semaines.
Tarifs
- Tarif plein : 440€
- Tarif étudiant : 220€
Fiche formation
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à télécharger la fiche formation du cours modularisé (362ko)
Présentation
Ce cours vise à découvrir les bases du droit européen maritime issues du droit de la concurrence. L’Union Européenne a réussi peu à peu confirmé son identité maritime, nous découvrirons ensemble les méthodes utilisées.. Il sera ainsi question de la prohibition des ententes mais également de la lutte contre la piraterie. Nous chercherons à comprendre pourquoi et comment l’Union Européenne agit sur les mers aujourd’hui.
Lieux
À distance
Responsable(s) de la formation
- M. Patrick CHAUMETTE, professeur de droit à Nantes Université, Centre de Droit Maritime et Océanique.
- M. Gaétan BALAN, Docteur en droit public. Chercheur postdoctoral au sein de l'ANR-MERCRO.
Admission
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
- Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience professionnelle attestant de compétences juridiques
- Connaissances de base en droit général de l'Union Européenne, institutions et ordre juridique, et droit du marché intérieur
Public ciblé
Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des professionnels ayant ciblé un besoin précis.
Candidature
Modalités de candidature
Demande d'inscription via le formulaire en ligne
Programme
Le cours de Droit européen maritime est structuré en quatre parties :
- Partie 1. Les sources du droit maritime européen
- Séance 1 : Le droit du marché européen
- Séance 2 : La réalité maritime de la concurrence
- Partie 2. La réalité maritime de l’Union Européenne sur la scène mondiale
- Séance 3 : Les principes de la politique maritime européenne
- Séance 4 : Les stratégies maritimes d’une union sur les mers
- Partie 3. La contribution de l’Union aux défis maritimes de demain
- Séance 5 : Les menaces maritimes aux intérêts de l’Union
- Séance 6 : Les risques maritimes nécessitant l’action de l’Union
- Partie 4. L’action de l’Union sur les mers du voisinage à l’échelle internationale
- Séance 7 : Les opérations extérieures de l’Union Européenne
- Séance 8 : Les opérations de sécurité maritime dans le voisinage de l’Union
Contenu de la formation
Le cours de Droit européen maritime en EAD est mis à disposition des apprenants à distance sous la forme de courtes présentations vidéos, accompagnées des diapositives correspondantes avec liens cliquables menant vers les textes. (L'apprenant doit exploiter ces liens afin d'approfondir les connaissances mentionnées dans les vidéos). Une bibliographie indicative est également disponible.
Le cours propose en outre des questions (exercices) visant à aider l'apprenant à auto-évaluer sa connaissance et compréhension du cours.
Le cours propose en outre des questions (exercices) visant à aider l'apprenant à auto-évaluer sa connaissance et compréhension du cours.
Équipe pédagogique
Le cours de Droit européen maritime est assuré par M. Patrick Chaumette , Professeur de droit à Nantes Université, Centre de Droit Maritime et Océanique.
Le tutorat est assuré par M. Gaétan Balan, Docteur en droit public. Chercheur postdoctoral au sein de l'ANR-MERCRO.
Évaluation
Ce cours sera évalué par un dossier écrit (par binome) et une soutenance orale.
NB : L’assiduité du stagiaire est également prise en compte dans l’évaluation de ce module : réalisation des exercices, participation au forum et aux séances synchrones…
NB : L’assiduité du stagiaire est également prise en compte dans l’évaluation de ce module : réalisation des exercices, participation au forum et aux séances synchrones…
Et après ?
Compétences visées
À la fin du cours de Droit européen maritime, l’apprenant sera capable de :
- appréhender la dimension régionale du cadre juridique des activités maritimes, entre l'international et le national
- décrire la diversité thématique des secteurs économiques maritimes et l'effort d'intégration, notamment par la planification spatiale
- analyser la diversité des sources juridiques, des institutions pertinentes
- analyser les textes cités et comprendre la bibliographie communiquée
- conduire ses propres recherches et expertises juridiques
Inscriptions
Coût de la formation
- Tarif plein pour les cours de niveau M2: 22 € par heure d'enseignement
- Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement
Modalités d'inscription
Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
- Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
- Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
Mis à jour le 29 août 2023 - (inconnu).