Formation à distance : Master Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques en e-learning

Diplôme national de master contrôlé par l'État

Résumé

Le Master de Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques (DSAMO) permet d’obtenir à distance un diplôme européen, délivré par Nantes Université. En savoir plus

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Détails

Pré-requis

Sélectif
Oui, L’étudiant a besoin d'avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience professionnelle attestant de compétences juridiques; avoir quelques bases en droit international public (OMI, OIT, savoir ce qu’est une organisation internationale, la portée d’une convention internationale, …)

Présentation

Port_Barcelone
Le Master 2 de Droit des affaires , parcours Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques (DSAMO), est sanctionné par un diplôme national français reconnu à l’échelle européenne par le système ECTS, délivré par la faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes Université.

Mention concernée :  Droit des affaires
Parcours :  Parcours Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques

Il a vocation de former :
  • Des professionnels du droit et conseillers juridiques
  • Des cadres des administrations maritimes, et administrateurs des affaires maritimes
  • Des inspecteurs de sécurité des navires et de prévention des risques professionnels.
Il propose des enseignements issus du droit public, notamment droit international, et du droit privé, notamment droit maritime. Il comporte également plusieurs unités d’enseignement à caractère interdisciplinaire afin de former aussi globalement à l’écosystème maritime.
Le rythme est adapté aux professionnels et étudiants ayant une seconde activité.

Ce master est proposé 100% à distance, dans son intégralité ou partiellement (inscription à quelques cours uniquement) .
Il peut également être suivi dans une version adaptée aux territoires ouest- africains, en version hybride depuis le Centre Trainmar de Dakar (parcours plus particulièrement orienté vers le droit privé) ou l’Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI) à Abidjan (parcours plus particulièrement orienté vers le droit public), via un système mixte d’enseignements présentiels et d’enseignements à distance. La formation est également dispensée en présentiel à Nantes

Spécificités

De par son aspect distanciel, la formation offre l'opportunité à ses étudiant.e.s de suivre une formation diplômante en parallèle d'une autre activité (ex : professionnelle).
La formation est construite de manière à impliquer l'étudiant dans des cas concrets. Il participera, par exemple, à l'organisation d'un colloque.

Lieux

100% à distance

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Établissements

UFR Droit Trainmar Logo_Ismi Logo_CDMO
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Admission

Inscritpion

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Niveau de français B2 minimum (équivalent TOEIC = 785), C1 conseillé
  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience professionnelle attestant de compétences juridiques
  • Avoir quelques bases en droit international public (OMI, OIT, savoir ce qu’est une organisation internationale, la portée d’une convention internationale, …)

Candidature

Modalités de candidature

Formulaire de renseignement


Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques (DSAMO)
Barre_DSAMO

10 places -Sélection sur dossier de candidature et à nous retourner avant le 9 mai 2025, accompagné des pièces demandées à l'adresse contact.unesea@univ-nantes.fr
 

Inscriptions modularisées
Barre_DSAMO

Les cours du master DSAMO sont disponibles en inscriptions modularisées (accessibles selon calendrier universitaire).
Chaque cours a ses propres modalités de candidature.
 

Master en présentiel
Barre_DSAMO

La formation est également dispensée en présentiel à Nantes Université.
 

Inscriptions Centre Trainmar de Dakar
Barre_DSAMO

Logo_Trainmar
Candidatez en ligne auprès du Centre Trainmar de Dakar ou envoyez un mail directement à secretariat@trainmar.sn



Inscriptions ISMI
Barre_DSAMO

Logo_Ismi
  Candidatez auprès de l'ISMI à Abidjan en envoyant un mail à contact@ismi-ci.org

Programme

Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques - 100% à distance

  • De septembre à juin.
  • Durée : 335 heures

Accessible à tout étudiant ou professionnel disposant de 4 années d'études universitaires ou d'expérience professionnelle en droit.

Contenu de la formation

 
Semestre 1 Semestre 2
  • Droit de la mer
  • Droit maritime privé
  • Protection de l’environnement marin
  • Droit des pêches
  • Economie bleue durable
  • Histoire du droit maritime
  • Anglais maritime
  • Sécurité et sûreté maritime

Tout au long de la formation :
  • Méthodologie
  • Actualités sur le droit maritime (en français et/ou en anglais)
  • Stage (facultatif)
  
  • Droit du travail maritime
  • Droit européen maritime
  • Droit des assurances maritimes
  • Droit portuaire
  • Action de l’état en mer
  • Défense : enjeux et défis stratégiques
+ 2 TD au choix parmi ces cours :
  • Droit de la plaisance, des croisières et des loisirs nautiques
  • Droit de l’exploitation des océans et des énergies marines
  • Contrats maritimes
  • Droit du littoral

Responsables de formation : Équipe pédagogique Nantes Université :
  • Mme Caroline Devaux, Méthodologie du mémoire / Méthodologie du cas pratique / Actualités juridiques maritimes (en français ou en anglais) / Droit de la plaisance, des croisières et des loisirs nautiques
  • Mme. Isabelle Delumeau, Histoire du droit maritime
  • M. Pierre Chiffolleau, Sécurité et sûreté maritime
  • Mme Valérie Boré-Eveno, Droit de la mer
  • M. Arnaud Montas, Droit maritime privé / Contrats maritimes
  • Mme Anaïd Panossian, Droit des pêches
  • Mme Vonintsoa Rafaly, Protection de l'environnement marin
  • M. Alexandre Charbonneau, Droit du travail maritime
  • M. Jean-François Le Ruyet, Anglais maritime
  • Mme Stéphanie Dubois, Anglais maritime technique
  • M. Florian Thomas, Droit de l'exploitation des océans et des énergies marines (Tutorat)
  • M. Gaétan Balan, Droit européen maritime
  • M. Nicolas Guillet, Droit portuaire
  • M. Nicolas Huten, Droit du littoral
  • M. Franck Schoefs, L’écosystème maritime : analyse pluridisciplinaire
  • M. Renaud Couespel du Mesnil et M. Florian Tolouis, Droit des assurances maritimes
  • M. Sébastien Royer, Action de l'état en mer
  • Mme Isabelle Delumeau et M. Rachid Chaker, Défense : enjeux et défis stratégiques

Équipe pédagogique ISMI :
  • M. Hervé Moussaron, Chef de Projet ISMI / Coordinateur rédaction des mémoires
  • Cdt Jean-Claude Tibe, Coordinateur pédagogique adjoint de l'ISMI
  • M. TOURE Oumar, Réglementation sécurité maritime
  • Colonel YAPO Marina, Sûreté des navires, Code ISPS / Sécurité maritime : approfondissement
  • Kouamé Kouakou, Procédures, poursuites judiciaires et administrative des actes illicites commis en mer
  • Djenan Jean-Claude Baby, Droit du travail maritime (enseignement complémentaire)
  • Mme SEA Rosina Franciscka, Droit du littoral
Équipe pédagogique Centre Trainmar :
  • Mme Dienaba Beye Traore, Les régimes de protection de l'environnement marin
  • M. HANN Macki, Sécurité des navires
  • M. BA Seidou, Droit du littoral
  • M. Abdou Hamid Diop, Droit des pêches / Droit du travail maritime
  • M. Abdou Khadre Diop, Anglais maritime technique
  • Mme Fatou Diouf, Droit de la mer
  • M. Mactar Fall, Technique du navire / Stabilité des navires
  • M. Ambroise Sarr, Sûreté des navires
  • M. Ousmane Toure, Droit portuaire

Le stage est optionnel. Si le stage est souhaité, la recherche se fait en autonomie par le candidat ou la candidate. La période conseillée est de juin à septembre avec pour durée 2 mois minimum.

Totalement à distance

Cette formation est assurée par une équipe pédagogique composée pour moitié d'enseignant·e· s-chercheur·euse·s, et pour moitié de professionnel·le·s du terrain. Elle rassemble au sein d'une même cohorte, étudiant·e·s et professionnel·le·s francophones issu.e.s de tous pays et de tous horizons, et facilite ainsi les échanges et la construction de réseaux professionnels.

Le master s’appuie sur les modalités règlementaires de Nantes Université, auxquelles sont adjointes des modalités particulières d’examens en ligne le cas échéant. La plupart des modalités de contrôle de connaissances sont organisées sous forme de contrôle continu, le plus souvent, à l’issue de travaux menés individuellement ou en groupe selon une démarche projet. Le passage des examens ne nécessite aucun déplacement.

Et après ?

Niveau de sortie

Bac+5 (Niveau 7)

Compétences visées

  • Maîtriser les règles juridiques applicables aux activités humaines en mer et le contentieux qui en résulte
  • Se familiariser aux défis posés dans l’application du droit en mer et aux intérêts en présence
  • Identifier les tendances et évolutions à venir dans le droit applicable en mer

Référentiels de compétences : RNCP, Répertoire spécifique, RAC, ...

Consulter la fiche RNCP n° 10335 relative à ce diplôme
Concernant les licences, licences professionnelles et masters, enregistrés de droit au RNCP, une fiche nationale permet de définir les dénominateurs communs au niveau de la mention du diplôme pour chacune des universités proposant cette mention.

Qu'est - ce que le RNCP? 

Le répertoire national de la certification est une grande base de données nationale qui recense l'ensemble des formations reconnues en France incluant les compétences attendues, les modalités d'accès ou encore des informations sur le parcours et la pédagogie. Nantes Université a fait le choix de présenter son offre de formation en y intégrant les fiches RNCP. Le RNCP contient des fiches descriptives de chaque formation. L'objectif étant de rendre visible et attractive l'offre de formation.

Poursuites d'études

Une poursuite d'études en thèse de doctorat est possible.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cursus Droit, postes juridiques :

  • Entreprises liées aux activités maritimes : armement maritime, assurances maritimes, professions portuaires maritimes (commission de transport, transit, logistique), sociétés de classification de navires, activités portuaires, services juridiques d'entreprise
  • Institutions professionnelles, notamment comités départementaux ou régionaux des pêches, chambre de commerce et d’industrie, représentants des filières maritimes
  • Administrations générales ou dédiées aux activités maritimes, de l’Etat ou des collectivités territoriales, institutions internationales ou régionales
  • Barreau
  • Magistrature

Inscriptions

UNe_SEA

Coût de la formation

Variable selon statut et nombre de cours à suivre. Nous contacter à contact.unesea@univ-nantes.fr

Modalités d'inscription

Complétez le formulaire de renseignement
Mis à jour le 11 avril 2025.