Infos générales
- Structure(s) de rattachement
- Durée de la formation
-
20h
- Formation continue
- Formation courte
- Langues d'enseignement
-
Français
Formation courte "Contrats maritimes"
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Détails
Rythme
Formation 100% à distance.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.
Calendrier
Cours extrait du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes
Cours de 20 heures ouvrant au semestre 2, en février - sur 6 semaines.
Cours de 20 heures ouvrant au semestre 2, en février - sur 6 semaines.
Tarifs
- Tarif plein : 440€
- Tarif étudiant : 220€
Fiche formation
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à télécharger la fiche formation du cours modularisé (1MO)
Présentation
Les activités humaines en mer s’organisent autour de nombreuses figures contractuelles. A côté des contrats d’engagement, d’affrètement, de transport et d’assurance (qui font l’objet d’enseignements distincts), c’est une grande variété d’outils contractuels qui se fait jour en la matière : tandis que certains contrats maritimes sont liés à la sécurité de l’expédition (remorquage, pilotage, assistance, etc), d’autres intéressent plus largement l’exploitation du navire : (vente et construction navales, lamanage, manutention, etc).
Lieux
À distance
Admission
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
- Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience professionnelle attestant de compétences juridiques
- L’apprenant aura besoin de bases concernant le droit des contrats et le droit international privé
Public ciblé
Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des professionnels ayant ciblé un besoin précis.
Candidature
Modalités de candidature
Demande d'inscription via le formulaire en ligne
Programme
Le cours de Contrats maritimes est composé de 7 modules :
- Module 1 : Les contrats liés à la propriété du navire
- Module 2 : Les contrats liés à la sécurité du navire
- Module 3 : L'affrêtement
- Module 4 : Les sources du contrat de transport maritime de marchandises
- Module 5 : L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises
- Module 6 : Les contrats accessoires au contrat de transport maritime de marchandises
- Module 7 : Le transport maritime de personnes
Équipe pédagogique
- Arnaud Montas, professeur de droit privé
Évaluation
Dossier collectif : Devoir écrit en mars sur une des thématiques choisies par l’enseignant.
NB : L’assiduité du stagiaire est également prise en compte dans l’évaluation de ce module : réalisation des exercices, participation au forum et aux séances synchrones…
Et après ?
Compétences visées
À la fin du cours, l’apprenant sera capable d’identifier et d’analyser les règles juridiques applicables aux contrats de remorquage et de pilotage ainsi qu’à la construction et à la vente navales.
Inscriptions
Coût de la formation
- Tarif plein pour les cours de niveau M2: 22 € par heure d'enseignement
- Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement
Modalités d'inscription
Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
- Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
- Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
Mis à jour le 15 juillet 2024.