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Détails

Calendrier

Cours de 15 heures se déroulant au semestre 1, en octobre.

Les dates définitives seront connues durant le mois de juin.
 

Présentation

Le droit de la mer est la branche du droit international public qui désigne l’ensemble des règles relatives à l’utilisation
des espaces maritimes par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États. A l'origine
coutumières, ces règles ont été progressivement codifiées, notamment dans la Convention de Montego Bay de
1982, qui définit précisément le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire les activités menées dans les mers et les
océans. L'étude de cette matière permettra ainsi d'envisager comment sont définis, juridiquement, les différents
espaces maritimes, comment procéder à leur délimitation, mais également comment déterminer le régime juridique
qui leur est applicable, c'est-à-dire les droits et devoirs des États dans ces espaces. Les Etats souverains ayant
progressivement cherché à étendre leur emprise sur des zones de plus en plus éloignées de leurs côtes, le droit de la
mer se trouve ainsi au centre d'enjeux géopolitiques qui impliquent son adaptation constante.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • Des connaissances de base en droit international public, dont certains concepts clés seront rappelés dans le premier module, constituent un atout évident pour la compréhension du cours de droit de la mer

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des personnes titulaires de diplômes de droit souhaitant se reconvertir en droit maritime. La motivation à intégrer ce domaine et la capacité à suivre un cours de M2 en droit et à distance sont des facteurs essentiels pour réussir.

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

  • Module 1 : Définition et évolution du droit de la mer
  • Module 2 : Les espaces maritimes sous souveraineté de l’Etat côtier
  • Module 3 : Les espaces maritimes où l’Etat côtier n’exerce que des compétences limitées
  • Module 4 : Les espaces maritimes internationalisés
  • Module 5 : Le règlement des différends en droit de la mer

Contenu de la formation

Le cours de Droit de la mer en EAD est mis à disposition des apprenants à distance sous la forme de capsules vidéos introductives et documents PDF de cours. Chaque module est suivi d'un quiz visant à aider l'apprenant à auto-évaluer sa connaissance et compréhension du cours.
Un exemple de cas pratique en droit de la mer est proposé à la fin du cours (avec des éléments de correction), afin de préparer l'apprenant à l'évaluation de ce cours. Le cours propose également une bibliographie indicative.

  • Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences en Droit public à Nantes Université (spécialisée en droit international et notamment en droit de la mer) et membre du CDMO

Ce cours fera l’objet d'une épreuve écrite de 1 heure.

Et après ?

Compétences visées

Activités et compétences visées

À la fin du cours de Droit de la mer, l’apprenant sera capable de :

  •  Définir et différencier les espaces maritimes, y compris en appréhendant les méthodes de délimitation
  •  Identifier, interpréter et expliquer les règles juridiques applicables aux différents espaces maritimes, ainsi que les compétences des Etats relatives aux activités qui y sont menées
  •  Analyser les enjeux liés aux contentieux de délimitation maritime ou aux conflits de compétence en mer et évaluer la manière dont les Etats peuvent régler leurs différends

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2 : 19 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 9 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées