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Détails

Cours de 30 heures se déroulant au second semestre, de janvier à mars.

Les dates définitives seront connues durant le mois de juin.

Présentation

Ce séminaire aborde, dans un contexte d’émergence d’une nouvelle gouvernance des océans, les questions relatives à la conservation de la biodiversité marine, à l’exploitation des ressources naturelles, biologiques ou minérales, au maintien d’un ordre public des mers ainsi que le régime juridique des pôles.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • Disposer de connaissances en droit de la mer, droit de l’environnement et droit des pêches
  • Des connaissances en droit international public sont également nécessaires

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des personnes titulaires de diplômes de droit souhaitant se reconvertir en droit maritime. La motivation à intégrer ce domaine et la capacité à suivre un cours de M2 en droit et à distance sont des facteurs essentiels pour réussir.

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Ce séminaire s’inscrit dans la continuité de plusieurs enseignements dispensés au semestre 1 (droit de la mer, protection de l’environnement marin, droit des pêches) dont il vient approfondir certains développements. Il est organisé en 5 modules (comportant 10 séances en tout) :

  • Module 1 : La protection de l'environnement marin
  • Module 2 : L'exploitation des ressources naturelles
  • Module 3  : La sécurité en mer
  • Module 4 : Le régime juridique des pôles
  • Module 5 : L'effectivité du droit de l'environnement marin

Contenu de la formation

Il s'agit d'un séminaire et non d'un cours. L'apprenant doit donc préparer les séances du séminaire lui-même (individuellement ou collectivement). 

Pour ce faire, pour chaque séance, une fiche indique :
- les thèmes à travailler
- une bibliographie indicative
- les textes de base (extraits de conventions internationales, jurisprudence, résolutions d’organisations internationales, législations internes…)

Dans un second temps, pour chaque séance, une correction sera proposée afin que l'apprenant puisse compléter son travail. 

Ce séminaire en EAD est encadré par M. Florian Thomas , Docteur en droit privé.

L’évaluation finale prendra la forme d'un questionnaire en ligne.

Et après ?

Compétences visées

Activités et compétences visées

À la fin du séminaire Droit de la mer et de l’exploitation des océans, l’apprenant sera capable de :

  • maîtriser la méthodologie de l'analyse juridique en droit international public
  • identifier et rendre compte des principaux enjeux en droit de la mer et de l'exploitation des océans

Pour ce faire, il est demandé à l'apprenant de développer, à partir des documents présentés, une réflexion argumentée autour des axes de recherche précisés dans chacune des fiches. La bibliographie, générale ou spécifique à chaque thème, doit, dans la mesure du possible, venir en appui de la réflexion.

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2 : 19 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 9 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
 
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées
Formulaire d'inscription à nous retourner avant le 15 septembre 2021