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Détails

Cours de 15 heures se déroulant au semestre 1, en octobre et novembre.

Les dates définitives seront connues durant le mois de juin.

Présentation

Le cours de droit des pêches présente le cadre juridique international, régional et national régulant la pêche maritime.
La pêche, activité transdisciplinaire et multisectorielle par essence, est encadrée juridiquement, émanant de normes et standards internationaux et régionaux.
L’enjeu du droit des pêches est de réguler une activité qui cristallise des intérêts multiples et complexes, entrainant certains conflits ; il doit permettre d’assurer la sécurité alimentaire directe (alimentation) et indirecte (emplois, revenus) de la population, tout en assurant la viabilité et rentabilité économique du secteur ainsi que la préservation des ressources halieutiques sans lesquelles tout s’effondrerait.
Nous examinerons à travers ce cours comment le droit des pêches évolue autour du concept de pêche responsable, soit assurer une gestion optimale des ressources halieutiques et une bonne gouvernance, et comment le droit s’articule au niveau international, régional et national. Nous introduirons la Politique Commune des Pêches (PCP) de l’Union européenne, tant dans sa dimension externe qu’interne. Nous étudierons les préceptes et les mesures de gestion qui régissent le secteur des pêches, ainsi que les moyens de contrôle et de sanction.
Nous nous attacherons à des thématiques spécifiques comme la lutte contre la pêche illégale non déclarée non règlementée (INN) et la pêche artisanale.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • Disposer de connaissances en droit de la mer ,droit international public et en droit de l’Union Européenne

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des personnes titulaires de diplômes de droit souhaitant se reconvertir en droit maritime. La motivation à intégrer ce domaine et la capacité à suivre un cours de M2 en droit et à distance sont des facteurs essentiels pour réussir.

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Le cours de Droit des pêches est structuré en 6 séances :

  • séance 1 : Introduction au droit des pêches ;
  • Séance 2 : Le droit international de la pêche ;
  • Séance 3 : La régionalisation du droit des pêches ;
  • Séance 4 : La politique commune de la pêche de l’Union européenne ;
  • Séance 5 : La mise en œuvre du droit des pêches : les mesures de gestion et d’aménagement des pêches ;
  • Séance 6 : Modules thématiques complémentaires.

Contenu de la formation

Chaque module du cours de Droit des pêches est constitué de capsules vidéos introductives, de documents PDF ainsi que d'un quiz visant à aider l'apprenant à auto-évaluer sa connaissance et compréhension du cours. Le cours propose également une bibliographie indicative et un glossaire.

Ce cours en EAD est encadré par Mme Anaïd PANOSSIAN.
 

Ce cours fera l’objet d'une épreuve écrite de 1 heure.

Et après ?

Compétences visées

Activités et compétences visées

À la fin du cours de Droit des pêches, l’apprenant sera capable de :

  • Appréhender les enjeux de l’encadrement juridique de la pêche ;
  • Distinguer les régimes de responsabilité des États en fonction des zones de pêche ;
  • Identifier le cadre international (hard law et soft law) du droit des pêches ;
  • Différencier et comparer les acteurs inter-étatiques régionaux impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit des pêches ;
  • Catégoriser les principes et les mesures de gestion et d’aménagement des pêches.

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2 : 19 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 9 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées