Formation courte "Droit des pêches"

Le cours de droit des pêches présente le cadre juridique international, régional et national régulant la pêche maritime.
La pêche, activité transdisciplinaire et multisectorielle par essence, est encadrée juridiquement, émanant de normes et standards internationaux et régionaux.
L’enjeu du droit des pêches est de réguler une activité qui cristallise des intérêts multiples et complexes, entrainant certains conflits ; il doit permettre d’assurer la sécurité alimentaire directe (alimentation) et indirecte (emplois, revenus) de la population, tout en assurant la viabilité et rentabilité économique du secteur ainsi que la préservation des ressources halieutiques sans lesquelles tout s’effondrerait.
Nous examinerons à travers ce cours comment le droit des pêches évolue autour du concept de pêche responsable, soit assurer une gestion optimale des ressources halieutiques et une bonne gouvernance, et comment le droit s’articule au niveau international, régional et national. Nous introduirons la Politique Commune des Pêches (PCP) de l’Union européenne, tant dans sa dimension externe qu’interne. Nous étudierons les préceptes et les mesures de gestion qui régissent le secteur des pêches, ainsi que les moyens de contrôle et de sanction.
Nous nous attacherons à des thématiques spécifiques comme la lutte contre la pêche illégale non déclarée non règlementée (INN) et la pêche artisanale.