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Détails

Cours de 20 heures se déroulant au second semestre, de février à avril.

Les dates définitives seront connues durant le mois de juin.

Présentation

Le littoral est un espace à la fois fragile et très convoité. Il est protégé par le droit qui cherche à empêcher les altérations inopportunes sans pour autant compromettre le bon développement des activités économiques traditionnelles qui s'y développent depuis toujours. Deux corpus juridiques bien distincts interviennent à cet effet. En premier lieu, il y a la domanialité publique dont les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité remettent parfois en cause des situations que l'on croyait acquises depuis fort longtemps. Les règles de la domanialité publique se trouvent dans le code général de la propriété des personnes publiques. En second lieu, il y le droit de l'urbanisme qui, depuis la loi du 3 janvier 1986 dite "loi littoral" restreint de manière spécifique la possibilité de réaliser des constructions ou des travaux dans les communes du littoral. C'est alors vers le code de l'urbanisme qu'il faut se tourner. Toutefois, les applications parfois spectaculaires de ces deux législations ne doivent pas cacher la réalité : le littoral continue malgré tout à être de plus en plus artificialisé.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques
  • Disposer de connaissances en droit de la propriété des personnes publiques et droit de l’urbanisme

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des personnes titulaires de diplômes de droit souhaitant se reconvertir en droit maritime. La motivation à intégrer ce domaine et la capacité à suivre un cours de M2 en droit et à distance sont des facteurs essentiels pour réussir.

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Le séminaire de Droit du littoral est composé d’une introduction suivie de neuf modules :

  • Introduction | La réglementation d’urbanisme applicable au littoral
  • Module 1 : La définition du domaine public maritime
  • Module 2 : La gestion du domaine public maritime
  • Module 3 : La protection du domaine public maritime
  • Module 4 : Présentation générale de la loi littoral
  • Module 5 : Les règles d'urbanisme applicables à l’ensemble du territoire communal
  • Module 6 : Les espaces proches du rivage (EPR)
  • Module 7 : La bande des 100 mètres
  • Module 8 : Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral
  • Module 9 : Les servitudes de passage sur le littoral

Ce séminaire en EAD est assuré par M. Nicolas Huten, Maître de Conférences de Droit Public.

Ce cours sera évalué par une épreuve écrite de 1h30.

Et après ?

Compétences visées

Activités et compétences visées

À la fin du séminaire de Droit du littoral, l’apprenant sera capable de :

  • identifier les différentes parties du territoire littoral
  • identifier le régime juridique propre à chacune de ces parties
  • comprendre dans quelle mesure le domaine public maritime peut être valorisé au plan économique
  • indiquer quels sont les droits du public sur le littoral
  • comprendre les constructions, ouvrages, ou travaux qui peuvent être implantés dans chacune des parties du littoral
  • interpréter les dérogations aux règles de protection du littoral

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2 : 19 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 9 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
 
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées
Formulaire d'inscription à nous retourner avant le 15 septembre 2021