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Détails

Cours de 30 heures se déroulant au semestre 1, en novembre.

Les dates définitives seront connues durant le mois de juin.

Présentation

Le cours de droit du travail maritime présente l’évolution du droit social des gens de mer, la diversité de ses sources internationales, européennes et nationales. 

Les conventions de l’OIT, MLC de 2006 pour la marine marchande, convention 188 de 2007 pour la pêche, imposent des normes internationales minimales. La convention 188 n’est pas encore en vigueur.

La MLC, en vigueur depuis août 2013 constitue le 4ème pilier du droit maritime international, consolide les conventions maritimes de l’OIT antérieures, innove sur la certification sociale des navires, développe une nouvelle approche de la protection sociale de gens de mer. Sa mise en œuvre est exigeante pour les Etats du pavillon, comme pour les Etats du port. Sa dimension universelle est complétée par l’action syndicale d’ITF et la négociation internationale des accords IBF.

Spécificités

Le cours a pour but la présentation et compréhension des deux conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la Convention du Travail Maritime adoptée en 2006, entrée en vigueur en août 2013, qui concerne la marine marchande, et la Convention 188 sur la pêche, adoptée en 2007 (8 ratifications, quand 10 conditionnent son entrée en vigueur).

NB : une part importante de l'enseignement dans le cadre de ce cours est basée sur le travail d'étude d'une documentation (lectures obligatoires) par l'apprenant. L'utilisation du forum pédagogique est encouragée pour progresser dans ces apprentissages autonomes.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

M. Patrick Chaumette, Professeur émérite 
 
M. François Mandin, Maître de Conférences HDR, Directeur du CDMO

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • L’apprenant aura besoin de bases en droit international public (OMI, OIT, savoir ce qu’est une organisation internationale, la portée d’une convention internationale, …)

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des personnes titulaires de diplômes de droit souhaitant se reconvertir en droit maritime. La motivation à intégrer ce domaine et la capacité à suivre un cours de M2 en droit et à distance sont des facteurs essentiels pour réussir.

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Le cours de Droit du travail maritime est structuré en six modules :

  • Module 1 : Droit du travail maritime : État des lieux
  • Module 2 : Le contenu de la convention du travail maritime (MLC) 2006
  • Module 3 : La mise en œuvre régionale et nationale de la MLC
  • Module 4 : La convention de l’OIT 188 de 2007 sur la pêche maritime
  • Module 5 : Droit européen du travail maritime
  • Module 6 : Droit du travail maritime - État des lieux en France

Contenu de la formation

Les modules du cours de Droit du travail maritime sont constitués de courtes présentations vidéos, s’appuient sur des lectures obligatoires (cf. : bibliographies). 

Le cours propose également des questions (exercices) visant à aider l’apprenant à autoévaluer sa connaissance et compréhension du cours.
 

Ce cours en EAD est assuré par :

Le séminaire de Droit du travail maritime fait l’objet d’un examen écrit d’1h30 en décembre, noté sur 20.

Et après ?

Compétences visées

Activités et compétences visées

 À la fin du cours, l’apprenant sera capable de comprendre les deux conventions maritimes de l’Organisation Internationale du Travail :

  • la convention du travail maritime (MLC) adoptée en février 2006, entrée en vigueur en août 2013, convention maritime marchande (77 ratifications, 91 % de la flotte mondiale) 
  • et la convention n° 188 sur la pêche maritime adoptée en 2007 (8 ratifications, sur les 10 nécessaires)

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2 : 19 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 9 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
 
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées