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Détails

Cours de 20 heures se déroulant au second semestre, en mars et avril.

Les dates définitives seront connues durant le mois de juin.

Présentation

L’enseignement de droit européen maritime concerne :

  • la mise en oeuvre des conventions internationales dans le cadre régional de l’Union européenne
  • le cadre national des États membres
  • l’impact du marché commun sur les activités maritimes
  • la politique européenne de sécurité et de sûreté maritimes
  • le développement plus récent d’une stratégie de politique maritime intégrée, censée englober les approches des politiques sectorielles

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • Connaissances de base en Droit général de l'Union Européenne, institutions et ordre juridique, et Droit du marché intérieur

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des personnes titulaires de diplômes de droit souhaitant se reconvertir en droit maritime. La motivation à intégrer ce domaine et la capacité à suivre un cours de M2 en droit et à distance sont des facteurs essentiels pour réussir.

Candidature

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Le cours de Droit européen maritime est structuré en 4 modules :

  • Module 1 : Droit européen maritime - Présentation
  • Module 2 : Droit du marché européen
  • Module 3 : Politique européenne de sécurité et sûreté maritimes
  • Module 4 : Politique maritime européenne intégrée

Contenu de la formation

Le cours de Droit européen maritime en EAD est mis à disposition des apprenants à distance sous la forme de courtes présentations vidéos, accompagnées des diapositives correspondantes avec liens cliquables menant vers les textes. (L'apprenant doit exploiter ces liens afin d'approfondir les connaissances mentionnées dans les vidéos). Une bibliographie indicative est également disponible.
Le cours propose en outre des questions (exercices) visant à aider l'apprenant à auto-évaluer sa connaissance et compréhension du cours.

Le cours de Droit européen maritime est assuré par M. Patrick Chaumette , Professeur de droit à Nantes Université, Centre de Droit Maritime et Océanique.

Le tutorat est assuré par  M. Gaétan Balan, Docteur en droit public. Chercheur postdoctoral au sein de l'ANR-MERCRO.

Ce cours fait l'objet d'un contrôle continu.

Et après ?

Compétences visées

À la fin du cours de Droit européen maritime, l’apprenant sera capable de :

  • appréhender la dimension régionale du cadre juridique des activités maritimes, entre l'international et le national
  • décrire la diversité thématique des secteurs économiques maritimes et l'effort d'intégration, notamment par la planification spatiale
  • analyser la diversité des sources juridiques, des institutions pertinentes
  • analyser les textes cités et comprendre la bibliographie communiquée
  • conduire ses propres recherches et expertises juridiques

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2 : 22 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
 
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées