Formation courte "Droit européen maritime"

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Détails

Rythme

Formation 100% à distance.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.

Tarifs

  • Tarif plein : 440€
  • Tarif étudiant : 220€

Présentation

Drapeau Europe
Ce cours vise à découvrir les bases du droit européen maritime issues du droit de la concurrence. L’Union Européenne a réussi peu à peu confirmé son identité maritime, nous découvrirons ensemble les méthodes utilisées.. Il sera ainsi question de la prohibition des ententes mais également de la lutte contre la piraterie. Nous chercherons à comprendre pourquoi et comment l’Union Européenne agit sur les mers aujourd’hui.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

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Admission

Prérequis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • Connaissances de base en droit général de l'Union Européenne, institutions et ordre juridique, et droit du marché intérieur

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des professionnels ayant ciblé un besoin précis.

Programme

Droit europe

Le cours de Droit européen maritime est structuré en quatre parties :

  • Partie 1. Les sources du droit maritime européen
    • Séance 1 : Le droit du marché européen
    • Séance 2 : La réalité maritime de la concurrence
  • Partie 2. La réalité maritime de l’Union Européenne sur la scène mondiale
    • Séance 3 : Les principes de la politique maritime européenne
    • Séance 4 : Les stratégies maritimes d’une union sur les mers
  • Partie 3. La contribution de l’Union aux défis maritimes de demain
    • Séance 5 : Les menaces maritimes aux intérêts de l’Union
    • Séance 6 : Les risques maritimes nécessitant l’action de l’Union
  • Partie 4. L’action de l’Union sur les mers du voisinage à l’échelle internationale
    • Séance 7 : Les opérations extérieures de l’Union Européenne
    • Séance 8 : Les opérations de sécurité maritime dans le voisinage de l’Union

Contenu de la formation

Le cours de Droit européen maritime en EAD est mis à disposition des apprenants à distance sous la forme de courtes présentations vidéos, accompagnées des diapositives correspondantes avec liens cliquables menant vers les textes. (L'apprenant doit exploiter ces liens afin d'approfondir les connaissances mentionnées dans les vidéos). Une bibliographie indicative est également disponible.
Le cours propose en outre des questions (exercices) visant à aider l'apprenant à auto-évaluer sa connaissance et compréhension du cours.

Le tutorat est assuré par  M. Gaétan Balan, Docteur en droit public. Chercheur postdoctoral au sein de l'ANR-MERCRO.

Ce cours sera évalué par un dossier écrit (par binome) et une soutenance orale.

NB : L’assiduité du stagiaire est également prise en compte dans l’évaluation de ce module : réalisation des exercices, participation au forum et aux séances synchrones…

Et après ?

Compétences visées

À la fin du cours de Droit européen maritime, l’apprenant sera capable de :

  • appréhender la dimension régionale du cadre juridique des activités maritimes, entre l'international et le national
  • décrire la diversité thématique des secteurs économiques maritimes et l'effort d'intégration, notamment par la planification spatiale
  • analyser la diversité des sources juridiques, des institutions pertinentes
  • analyser les textes cités et comprendre la bibliographie communiquée
  • conduire ses propres recherches et expertises juridiques

Inscriptions

Inscritpion

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2: 22 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Le projet UN e-SEA (Université numérique des sciences de la mer) arrive à son terme. Nous ne sommes plus en mesure de prendre en charge les inscriptions pour nos formations présentes sur notre catalogue de formation. Cela concerne donc les candidatures pour une inscription à un ou plusieurs cours du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques 100% EAD.

Dorénavant, nous vous invitons à prendre contact avec l'UFR Droit et sciences politiques de Nantes Université concernant les demandes d'informations et les inscriptions. Vous retrouverez les informations de contact sur cette page : https://droit.univ-nantes.fr/formation/masters/master-droit-et-securite-des-activites-maritimes-et-oceaniques
Mis à jour le 06 janvier 2026.