Infos générales
- Structure(s) de rattachement
- Durée de la formation
-
15h
- Formation continue
- Langues d'enseignement
-
Français
Formation courte "Droit des assurances maritimes"
Accéder aux sections de la fiche
Détails
Calendrier
Cours extrait du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes
Cours de 15 heures ouvrant au semestre 2, en mars - sur 8 semaines.
Cours de 15 heures ouvrant au semestre 2, en mars - sur 8 semaines.
Rythme
Formation 100% à distance.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.
Tarifs
- Tarif plein : 330€
- Tarif étudiant : 165€
Présentation
En mer, l’énormité des capitaux engagés et des dommages susceptibles d’être causés ou subis a rendu indispensable le recours au mécanisme de l’assurance. Ainsi, au cours d’une opération maritime, le navire, sa cargaison et leurs accessoires doivent être assurés contre les dommages qu’ils peuvent subir ou bien causer. Procédé de répartition collective du risque de mer, l’assurance est donc la condition sine qua non du commerce maritime.
Ce séminaire, dispensé par un universitaire et des professionnels, s’intéressera aux acteurs de l’assurance maritime, aux règles communes et spécifiques aux différents types d’assurances, qu’elles portent sur le navire en tant que tel (assurance corps) ou sur la cargaison que celui-ci transporte (assurance facultés), parmi d’autres questions juridiques.
Admission
Prérequis
Formation(s) requise(s)
- Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience professionnelle attestant de compétences juridiques
- L’apprenant aura besoin de bases concernant le droit des contrats et le droit international privé
Public ciblé
Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des professionnels ayant ciblé un besoin précis.
Programme
Le cours est structuré en plusieurs modules sur les thématiques suivantes:
- L'assurance des corps de navires
- Le marché mondial de l'assurance transport
- Le marché français de l'assurance maritime
- Les métiers
- Le navire
- Les fortunes de mer
- La police d'assurance maritime
- Le dossier de souscription
- L'assurance des nouveaux risques maritimes
- L'assurance des marchandises transportées
- Les risques de l'expédition maritime
- Transfert des risques dans une opération de transport
- L'assurance facultés (la responsabilité du transporteur, l'indemnisation des dommages)
- Fonctionnement et régime de l'assurance facultés (types de polices, risques couverts, capitaux assurés)
- Cadre légal de la responsabilité du navire
- assurance de la responsabilité du navire
- mécanismes de garantie complémentaires
Contenu de la formation
Chaque module est constitué d’un PDF de cours. Des exercices sont également proposés. Les interventions des professionnels sont disponibles sous la forme d’enregistrements vidéos réalisés lors des séances assurées à Nantes.
Équipe pédagogique
Ce séminaire est assuré par :
- M. Florian TOLOUIS.
- M. Renaud COUESPEL DU MESNIL, courtier en assurances (cabinet Bessé)
Évaluation
QCM en ligne
Et après ?
Compétences visées
À la fin du séminaire, l’apprenant sera capable :
- Comprendre les règles communes aux assurances maritimes ;
- Comprendre et appliquer les règles spéciales des assurances maritimes propres au navire, aux marchandises, ainsi qu’à la responsabilité de l’assuré ;
- Questionner les règles juridiques propres aux assurances maritimes.
Inscriptions
Coût de la formation
- Tarif plein pour les cours de niveau M2: 22 € par heure d'enseignement
- Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement
Modalités d'inscription
Le projet UN e-SEA (Université numérique des sciences de la mer) arrive à son terme. Nous ne sommes plus en mesure de prendre en charge les inscriptions pour nos formations présentes sur notre catalogue de formation. Cela concerne donc les candidatures pour une inscription à un ou plusieurs cours du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques 100% EAD.
Dorénavant, nous vous invitons à prendre contact avec l'UFR Droit et sciences politiques de Nantes Université concernant les demandes d'informations et les inscriptions. Vous retrouverez les informations de contact sur cette page : https://droit.univ-nantes.fr/formation/masters/master-droit-et-securite-des-activites-maritimes-et-oceaniques
Dorénavant, nous vous invitons à prendre contact avec l'UFR Droit et sciences politiques de Nantes Université concernant les demandes d'informations et les inscriptions. Vous retrouverez les informations de contact sur cette page : https://droit.univ-nantes.fr/formation/masters/master-droit-et-securite-des-activites-maritimes-et-oceaniques
Mis à jour le 06 janvier 2026.