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Détails

Cours de 30 heures se déroulant au second semestre, de janvier à fin mars.

Les dates définitives seront connues durant le mois de juin.

Présentation

En mer, l’énormité des capitaux engagés et des dommages susceptibles d’être causés ou subis a rendu indispensable le recours au mécanisme de l’assurance. Ainsi, au cours d’une opération maritime, le navire, sa cargaison et leurs accessoires doivent être assurés contre les dommages qu’ils peuvent subir ou bien causer. Procédé de répartition collective du risque de mer, l’assurance est donc la condition sine qua non du commerce maritime.

Ce séminaire, dispensé par un universitaire et des professionnels, s’intéressera aux acteurs de l’assurance maritime, aux règles communes et spécifiques aux différents types d’assurances, qu’elles portent sur le navire en tant que tel (assurance corps) ou sur la cargaison que celui-ci transporte (assurance facultés), parmi d’autres questions juridiques.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

  • M. Arnaud Montas

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • L’apprenant aura besoin de bases concernant le droit des contrats et le droit international privé

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des personnes titulaires de diplômes de droit souhaitant se reconvertir en droit maritime. La motivation à intégrer ce domaine et la capacité à suivre un cours de M2 en droit et à distance sont des facteurs essentiels pour réussir.

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Le séminaire de Droit maritime et des assurances est structuré en quatre modules, et en des interventions de professionnels :
  • Module 1 : Les sources du contrat de transport international de marchandise par mer
  • Module 2 : L’exécution du contrat de transport international de marchandises par mer
  • Module 3 : Les assurances maritimes : règles communes
  • Module 4 Les assurances maritimes : règles propres à l'assurance du navire et de la cargaison
  • Intervention de M. LUQUIAU : L'assurance des corps de navires
  • Intervention de M. COUESPEL DU MESNIL : L'assurance des marchandises transportées

Contenu de la formation

  • Chaque module est constitué d’un PDF de cours. Des exercices sont également proposés. Les interventions des professionnels sont disponibles sous la forme d’enregistrements vidéos réalisés lors des séances assurées à Nantes.

Ce séminaire est assuré par :

  • M. Arnaud Montas, maître de conférences HDR de Droit privé et sciences criminelles
  • M. Antoine LUQUIAU, assureur maritime
  • M. Renaud COUESPEL DU MESNIL, courtier en assurances (cabinet Bessé)

L’évaluation finale pendra la forme d’un travail écrit collaboratif/individuel, selon la méthodologie classique de la dissertation sur un sujet à choisir dans une liste proposée par l'enseignant et publiée sur Extradoc. 

Et après ?

Compétences visées

Activités et compétences visées

À la fin du séminaire de Droit maritime et des assurances, l’apprenant sera capable :

  • d’identifier les règles applicables à une opération de transport maritime international de marchandises
  • de comprendre les règles applicables au chargeur
  • de distinguer et discuter les règles applicables au transporteur
  • de comprendre les règles communes aux assurances maritimes
  • de comprendre et appliquer les règles spéciales des assurances maritimes propres au navire, aux marchandises, ainsi qu’à la responsabilité de l’assuré
  • de questionner les règles juridiques propres au transport maritime ainsi qu’à son assurance

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2 : 19 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 9 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
 
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées