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Détails

Cours de 15 heures se déroulant au semestre 1, en octobre.

Les dates définitives seront connues durant le mois de juin.

Présentation

Le droit maritime est la branche du droit privé qui envisage l’ensemble des relations juridiques qui se nouent en mer et plus particulièrement sur et autour du navire. La matière aborde donc le droit du navire en tant que tel (statut du navire, de la construction à l’épave) puis le droit des rapports juridiques créés dans le cadre d’une expédition maritime (contrats maritimes ; événements de mer : abordage, assistance, avaries communes ; limitation de responsabilité).

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

  • Arnaud MONTAS

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • L’apprenant aura besoin de bases concernant la responsabilité civile

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des personnes titulaires de diplômes de droit souhaitant se reconvertir en droit maritime. La motivation à intégrer ce domaine et la capacité à suivre un cours de M2 en droit et à distance sont des facteurs essentiels pour réussir.

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

  • Module 1 : Introduction générale au droit maritime
  • Module 2 : Les sources du droit maritime 
  • Module 3 : Le navire
  • Module 4 : La limitation de responsabilité
  • Module 5 : Les événements de mer

Contenu de la formation

Chaque module est constitué d’un PDF de cours ainsi qu'un exercice permettant à l’apprenant d’évaluer sa connaissance et compréhension du cours. Le cours comporte également une bibliographie indicative.

  • Arnaud MONTAS , maître de conférences HDR de Droit privé et sciences criminelles

Pour une inscription modularisée :
Ce cours fera l’objet d'une épreuve écrite de 1 heure.

Et après ?

Compétences visées

Activités et compétences visées

À la fin du cours de Droit maritime privé, l’apprenant sera capable de comprendre et analyser les enjeux juridiques d’une expédition maritime.

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2 : 19 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 9 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées