Formation courte "Droit maritime privé"

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Détails

Rythme

Formation 100% à distance sur la plateforme Extradoc.


Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.

Tarifs

  • Tarif plein : 330€
  • Tarif étudiant : 165€

Présentation

Bateau
Le droit maritime est la branche du droit privé qui envisage l’ensemble des relations juridiques qui se nouent en mer et plus particulièrement sur et autour du navire. La matière aborde donc le droit du navire en tant que tel (statut du navire, de la construction à l’épave) puis le droit des rapports juridiques créés dans le cadre d’une expédition maritime (contrats maritimes ; événements de mer : abordage, assistance, avaries communes ; limitation de responsabilité). Une place sera aussi accordée aux aspects de droit pénal national et international (migrations clandestines, trafic de stupéfiants, pollution, piraterie, terrorisme).

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

  • Arnaud MONTAS, maître de conférences HDR de Droit privé et sciences criminelles
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Admission

Prérequis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  

  • L’apprenant aura besoin de bases concernant la responsabilité civile

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des professionnels ayant ciblé un besoin précis.

Programme

Droit maritime
  • Module 1 : Introduction générale au droit maritime
  • Module 2 : Les sources du droit maritime 
  • Module 3 : Le navire
  • Module 4 : La limitation de responsabilité
  • Module 5 : Les événements de mer

Contenu de la formation

Chaque module est constitué d’un PDF de cours ainsi qu'un exercice permettant à l’apprenant d’évaluer sa connaissance et compréhension du cours. Le cours comporte également une bibliographie indicative.

  • Arnaud MONTAS , maître de conférences HDR de Droit privé et sciences criminelles

Ce cours fera l’objet d’une épreuve par un dossier écrit (par binome) à rendre sur une thématique choisie par l’enseignant.

NB : L’assiduité du stagiaire est également prise en compte dans l’évaluation de ce module : réalisation des exercices, participation au forum et aux séances synchrones…

Et après ?

Compétences visées

À la fin du cours de Droit maritime privé, l’apprenant sera capable de comprendre et analyser les enjeux juridiques d’une expédition maritime.

Inscriptions

Inscritpion

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2: 22 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Le projet UN e-SEA (Université numérique des sciences de la mer) arrive à son terme. Nous ne sommes plus en mesure de prendre en charge les inscriptions pour nos formations présentes sur notre catalogue de formation. Cela concerne donc les candidatures pour une inscription à un ou plusieurs cours du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques 100% EAD.

Dorénavant, nous vous invitons à prendre contact avec l'UFR Droit et sciences politiques de Nantes Université concernant les demandes d'informations et les inscriptions. Vous retrouverez les informations de contact sur cette page : https://droit.univ-nantes.fr/formation/masters/master-droit-et-securite-des-activites-maritimes-et-oceaniques
Mis à jour le 06 janvier 2026.