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Détails

Cours de 10 heures se déroulant au second semestre, en mars et avril.

Les dates définitives seront connues durant le mois de juin.

Présentation

Le cours présente les principaux enjeux juridiques propres au port maritime, lieu de passage obligé du navire, point de contact entre la terre et la mer.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des personnes titulaires de diplômes de droit souhaitant se reconvertir en droit maritime. La motivation à intégrer ce domaine et la capacité à suivre un cours de M2 en droit et à distance sont des facteurs essentiels pour réussir.

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Le cours de Droit portuaire est structuré en quatre modules :

  •  Module 1 : La notion juridique de port maritime
  •  Module 2 : Les modes de gestion portuaire dans le monde
  •  Module 3 : Les modes de gestion des ports français
  •  Module 4 : La propriété dans les ports français

Contenu de la formation

Chaque module est constitué d’un PDF de cours ainsi qu'un exercice permettant à l’apprenant d’évaluer sa connaissance et compréhension du cours. Le cours comporte également une bibliographie indicative.

Ce séminaire est assuré par Bertrand Vendé, Docteur en droit, Avocat spécialiste en droit public, Cabinet BRG (Nantes – Paris).

Ce cours sera évalué par une épreuve écrite de 45 min.

Et après ?

Compétences visées

Activités et compétences visées

À l'issue du cours de Droit portuaire, l’apprenant sera capable de : 

  • Mémoriser les règles juridiques majeures applicables aux ports maritimes
  • Comprendre les enjeux juridiques qui s’appliquent dans cet espace de connexion entre la mer et la terre
  • Appliquer les principes juridiques de délimitation, d’organisation, de gestion et de propriété inhérents à tout port maritime
  • Analyser les risques juridiques soulevés par les situations les plus courantes de litiges dans les ports maritimes

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2 : 19 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 9 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
 
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées