Formation courte "Droit portuaire"

Le cours de droit portuaire vise à découvrir l’environnement juridique propre aux ports maritimes français, en vue de disposer de connaissances de base, pour permettre en tant que juriste du monde maritime de mieux appréhender les problématiques juridiques pouvant se poser dans un port maritime qu’il soit de commerce, de pêche ou de plaisance. Ce séminaire s’articule autour de
4 séances consacrées à la notion juridique de port, aux régimes juridiques de gestion des ports, à la propriété portuaire, et aux polices et responsabilités dans les ports maritimes. Bien que centré sur le droit sur le droit français, le cours s’attachera aussi à des mises en perspective avec la situation juridique de ports étrangers.