Formation courte "Droit portuaire"

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Détails

Rythme

Formation 100% à distance.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.

Tarifs

  • Tarif plein : 440€
  • Tarif étudiant : 220€

Présentation

Port
Le cours de droit portuaire vise à découvrir l’environnement juridique propre aux ports maritimes français, en vue de disposer de connaissances de base, pour permettre en tant que juriste du monde maritime de mieux appréhender les problématiques juridiques pouvant se poser dans un port maritime qu’il soit de commerce, de pêche ou de plaisance. Ce séminaire s’articule autour de
4 séances consacrées à la notion juridique de port, aux régimes juridiques de gestion des ports, à la propriété portuaire, et aux polices et responsabilités dans les ports maritimes. Bien que centré sur le droit sur le droit français, le cours s’attachera aussi à des mises en perspective avec la situation juridique de ports étrangers.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

  • M. Nicolas GUILLET, Maître de conférences HDR, Droit public Université Le Havre.
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Admission

Prérequis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des professionnels ayant ciblé un besoin précis.

Programme

Port

Le cours de Droit portuaire est structuré en cinq modules :

  •  Module 1 : La notion juridique de port maritime
  •  Module 2 : Les modèles de gestion des ports maritimes
  •  Module 3 : L'organisation des ports maritimes en France
  •  Module 4 : Le domaine public portuaire
  •  Module 5 : Les services publics portuaires

Contenu de la formation

Chaque module est constitué d’un PDF de cours ainsi qu'un exercice permettant à l’apprenant d’évaluer sa connaissance et compréhension du cours. Le cours comporte également une bibliographie indicative.

Ce séminaire est assuré par M. Nicolas GUILLET, Maître de conférences HDR, Droit public Université Le Havre.

Ce cours sera évalué par une épreuve écrite de 1 heure en juin.

Et après ?

Compétences visées

À l'issue du cours de Droit portuaire, l’apprenant sera capable de : 

  • Mémoriser les règles juridiques majeures applicables aux ports maritimes
  • Comprendre les enjeux juridiques qui s’appliquent dans cet espace de connexion entre la mer et la terre
  • Appliquer les principes juridiques de délimitation, d’organisation, de gestion et de propriété inhérents à tout port maritime
  • Analyser les risques juridiques soulevés par les situations les plus courantes de litiges dans les ports maritimes

Inscriptions

Inscritpion

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2: 22 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Le projet UN e-SEA (Université numérique des sciences de la mer) arrive à son terme. Nous ne sommes plus en mesure de prendre en charge les inscriptions pour nos formations présentes sur notre catalogue de formation. Cela concerne donc les candidatures pour une inscription à un ou plusieurs cours du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques 100% EAD.

Dorénavant, nous vous invitons à prendre contact avec l'UFR Droit et sciences politiques de Nantes Université concernant les demandes d'informations et les inscriptions. Vous retrouverez les informations de contact sur cette page : https://droit.univ-nantes.fr/formation/masters/master-droit-et-securite-des-activites-maritimes-et-oceaniques
Mis à jour le 06 janvier 2026.