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Détails

Cours de 15 heures se déroulant au semestre 1, en octobre.

Les dates définitives seront connues durant le mois de juin.

Présentation

Ce cours s’inscrit essentiellement dans une perspective internationale : seront abordés, en premier lieu, les principes qui sous-tendent cette branche du droit international de l’environnement : prévention, précaution, développement durable, gestion intégrée des zones côtières. En sus du cadre général posé par la Convention de Montego-Bay, seront ensuite étudiés les instruments spécifiquement dédiés à la lutte contre la pollution marine ainsi que ceux adoptés afin de protéger la biodiversité marine, qu’elle soit côtière ou pélagique.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

  • Mme Vonintsoa RAFALY

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • Disposer de connaissances en droit international public

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des personnes titulaires de diplômes de droit souhaitant se reconvertir en droit maritime. La motivation à intégrer ce domaine et la capacité à suivre un cours de M2 en droit et à distance sont des facteurs essentiels pour réussir.

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

  • Module 1 : Introduction
  • Module 2 : Les sources du droit de l’environnement marin 
  • Module 3 : Les principes du droit de l'environnement marin
  • Module 4 : Les régimes de protection (protection de la biodiversité et lutte contre les pollutions)

Contenu de la formation

Chaque module est constitué d’un PDF de cours, et comporte quelques questions (exercice) permettant à l’apprenant d’évaluer sa connaissance et compréhension du cours. Le cours propose également une bibliographie.

Ce cours en EAD est encadré par Mme Vonintsoa RAFALY , Docteur en droit international de la mer.

Ce cours fera l’objet d'une épreuve écrite de 1 heure.

Et après ?

Compétences visées

Activités et compétences visées

À la fin du module « Protection de l’environnement marin », l’apprenant sera capable de :

  • évaluer le rôle joué par les principes juridiques dans l’élaboration des normes environnementales visant à protéger l’environnement marin
  • interroger la capacité de la norme juridique à enrayer la dégradation de l’environnement marin

Inscriptions

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2 : 19 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 9 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
 
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées