Formation courte "Droit des assurances maritimes"

Structure(s) de rattachement

FR 3473 Institut Universitaire Mer Littoral

Durée de la formation

15h

Formation continue

Formation courte

Langues d'enseignement

Français

Rythme

Formation 100% à distance.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.

Calendrier

Cours extrait du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes

Cours de 15 heures se déroulant au semestre 2, en mars - soit 5 semaines.

Tarifs

Tarif plein : 330€
Tarif étudiant : 165€

Fiche formation

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à télécharger la fiche formation du cours modularisé (233ko)

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Présentation

En mer, l’énormité des capitaux engagés et des dommages susceptibles d’être causés ou subis a rendu indispensable le recours au mécanisme de l’assurance. Ainsi, au cours d’une opération maritime, le navire, sa cargaison et leurs accessoires doivent être assurés contre les dommages qu’ils peuvent subir ou bien causer. Procédé de répartition collective du risque de mer, l’assurance est donc la condition sine qua non du commerce maritime.

Ce séminaire, dispensé par un universitaire et des professionnels, s’intéressera aux acteurs de l’assurance maritime, aux règles communes et spécifiques aux différents types d’assurances, qu’elles portent sur le navire en tant que tel (assurance corps) ou sur la cargaison que celui-ci transporte (assurance facultés), parmi d’autres questions juridiques.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

Caroline DEVAUX

M. Arnaud Montas, maître de conférences HDR de Droit privé et sciences criminelles

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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience professionnelle attestant de compétences juridiques
L’apprenant aura besoin de bases concernant le droit des contrats et le droit international privé

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des professionnels ayant ciblé un besoin précis.

Candidature

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Le séminaire de Droit des assurances maritime est structuré en plusieurs modules sur les thématiques suivantes :

Assurances maritimes : règles communes
Assurances maritimes : règles propres à l'assurance du navire et de la cargaison
Assurance des corps de navires
Assurance des marchandises transportées

Contenu de la formation

Chaque module est constitué d’un PDF de cours. Des exercices sont également proposés. Les interventions des professionnels sont disponibles sous la forme d’enregistrements vidéos réalisés lors des séances assurées à Nantes.

Équipe pédagogique

Ce séminaire est assuré par :

M. Florian TOLOUIS.
M. Renaud COUESPEL DU MESNIL, courtier en assurances (cabinet Bessé)

Évaluation

Contrôle continu au choix de l’enseignant.

Et après ?

Compétences visées

À la fin du séminaire de Droit maritime et des assurances, l’apprenant sera capable :

d’identifier les règles applicables à une opération de transport maritime international de marchandises
de comprendre les règles applicables au chargeur
de distinguer et discuter les règles applicables au transporteur
de comprendre les règles communes aux assurances maritimes
de comprendre et appliquer les règles spéciales des assurances maritimes propres au navire, aux marchandises, ainsi qu’à la responsabilité de l’assuré
de questionner les règles juridiques propres au transport maritime ainsi qu’à son assurance

Inscriptions

S'inscrire

Coût de la formation

Tarif plein pour les cours de niveau M2: 22 € par heure d'enseignement
Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne

Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation

* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées

Mis à jour le 26 septembre 2023 - (inconnu).